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Les contrats locaux de santé

Créés par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires  en 2009, les Contrats Locaux de Santé (CLS) constituent une déclinaison infra-territoriale du Projet Régional de Santé (PRS).

Ils ont pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité, urbains et ruraux, en assurant à ce niveau la coordination des politiques publiques impactant la santé, des acteurs et des financeurs.

Sur la base d’un diagnostic partagé, le CLS vise :

  • à agir sur les déterminants de santé, en ciblant plus particulièrement les déterminants des inégalités sociales, d’accès à la santé et d’éducation à la santé ;
  • à améliorer les parcours de santé, en optimisant l’offre de santé par la réorganisation et le rééquilibrage territorial des services de soins et d’accompagnement médico-social et par des actions de coopération et de coordination entre les acteurs locaux du soin de premier recours, de l’accompagnement médico-social et social.

Il doit accorder une attention particulière aux personnes les plus fragiles.

Dans la région Pays de la Loire :

Au 1er novembre 2015 :

- 14 CLS sont signés :

  • L’Ile d’Yeu
  • La Roche sur Yon
  • Mayenne
  • Nantes
  • Saint Aignan – Renazé – Pays Craonnais
  • Trélazé
  • Angers
  • Allonnes – Coulaines – Le Mans
  • Laval
  • La Châtaigneraie
  • Baugé
  • Pays de Redon - Bretagne sud
  • Cholet
  • Saint-Nazaire


- Une quinzaine de CLS sont en projet.

Pour chaque CLS, les signataires s’engagent sur des actions à mettre en œuvre, des moyens à mettre à disposition, un suivi et une évaluation des résultats.

L’ARS Pays de la Loire a retenu plusieurs thématiques « socles », qui doivent faire l’objet d’une négociation dans chaque contrat signé :

  • prévention, promotion de la santé, santé-environnement ;
  • accès aux soins, offre de santé, éducation thérapeutique du patient (ETP) ;
  • parcours (personnes âgées, personnes vivant avec un handicap ou un trouble psychique, personnes vivant avec une maladie chronique, personnes en situation de précarité...).